FERMER

Mentions légales

AVERTISSEMENT

SUEZ ENVIRONNEMENT COMPANY ou ses filiales et sociétés affiliées (ci-après "SUEZ ENVIRONNEMENT") et l'Institut de France offrent aux utilisateurs l’accès au présent site Web (ci-après "le Site"), sur la base des conditions qui suivent. L’utilisation du Site vaut acceptation des conditions, les utilisateurs s’engagent à s’y conformer et à les respecter.

Les filiales et sociétés affiliées de SUEZ ENVIRONNEMENT ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome mais sur ce Site les termes SUEZ ENVIRONNEMENT ou nous, sont parfois utilisés pour désigner l’ensemble des filiales et sociétés affiliées de SUEZ ENVIRONNEMENT ou lorsqu’il est inutile d’identifier une société en particulier.

1 Utilisation du Site

SUEZ ENVIRONNEMENT et l'Institut de France concèdent aux utilisateurs par les présentes une licence non exclusive et incessible en vue d’accéder à, télécharger et utiliser le présent Site aux seules fins de leurs usages interne.

SUEZ ENVIRONNEMENT et l'Institut de France ont créé le Site pour l'information personnelle des utilisateurs. Elle s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site dont elle se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de corriger le contenu. Toutefois, SUEZ ENVIRONNEMENT et l'Institut de France ne peuvent garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site. Chaque utilisateur assume pleinement les risques liés au crédit qu'il accorde à ces informations.

2 Accès au site

SUEZ ENVIRONNEMENT et l'Institut de France ne sauraient garantir que le fonctionnement du Site sera ininterrompu.

SUEZ ENVIRONNEMENT et l'Institut de France ne sont tenus que d'une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service. De même sa responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.

3 Nature des Informations

Les informations diffusées sur le Site sont communiquées à titre d’information uniquement. Elles ne sauraient en aucun cas être interprétées comme une incitation à investir de quelque manière que ce soit. A ce titre, elles ne sauraient être interprétées comme un démarchage de la part de SUEZ ENVIRONNEMENT. De même, elles ne constituent pas une offre de souscription, d'achat ou d'échange d'actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non de SUEZ ENVIRONNEMENT. Elles n'ont donc pas fait l'objet de contrôle des autorités habilitées requis dans le cadre des procédures d'appel public à l'épargne.

En conséquence, SUEZ ENVIRONNEMENT ainsi que l'Institut de France déclinent toute responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
  • pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site ;
  • et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelle qu'en soit la cause, l’origine, la nature ou la conséquence, quand bien même SUEZ ENVIRONNEMENT ou l'Institut de France auraient été avisés de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison de l'accès au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’utilisateur, et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE S’EFFECTUE EXCLUSIVEMENT AUX RISQUES DE L’UTILISATEUR, AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE N’EST CONSENTIE PAR SUEZ ENVIRONNEMENT NI PAR L'INSTITUT DE FRANCE.

4 Propriété Intellectuelle

  • 4.1 - Droits d'auteur
    Le Site du Prix SUEZ ENVIRONNEMENT Initiatives - Institut de France est une œuvre de l’esprit protégée par les droits de propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent tels que, notamment marques, textes, illustrations, logos, dénominations sociales, produits, photographies sont la propriété exclusive de SUEZ ENVIRONNEMENT et de l'Institut de France. La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé.
    A l’exception des circonstances ci-dessus décrites, toute autre reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de SUEZ ENVIRONNEMENT et de l'Institut de France.
  • 4.2 - Données nominatives
    Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne.
    Pour cela, il suffit d'en faire la demande :
    Par voie postale: SUEZ ENVIRONNEMENT, Direction de la Communication, 1 rue d’Astorg 75383 Paris Cedex 08 - France.
    Le Site n’est pas destiné à recevoir de la part des utilisateurs des informations à caractère confidentiel. En conséquence et à l'exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu'en soit la forme - document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre -, que l’utilisateur communiquera sur le Site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle.
    Au surplus, l’utilisateur garantit que n’importe quelle information, quelle qu’en soit la forme, qu’il peut transmettre à SUEZ ENVIRONNEMENT et à l'Institut de France ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, quelle qu’en soit la forme, seront traitées comme non confidentielles. En conséquence, en soumettant ainsi des informations, quelle qu’en soit la forme, l’utilisateur cède à SUEZ ENVIRONNEMENT et à l'Institut de France tout droit de l’utiliser, de la reproduire , de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter la demande de l’utilisateur.

5 Liens hypertexte

SUEZ ENVIRONNEMENT et l'Institut de France déclinent formellement toute responsabilité quant aux contenus des autres sites vers lesquels le Site offre des liens et sur l’utilisation qui en est faite par l’utilisateur. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du Site du Prix SUEZ ENVIRONNEMENT Initiatives - Institut de France en tant que service. La décision d'activer les liens appartient à l’utilisateur exclusivement. En outre, il lui incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du Site par notamment un ou plusieurs "virus."

6 Témoins de navigation (« cookies »)

L’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait que lors de la visite sur le Site un témoin de connexion (« cookie ») peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le témoin de connexion ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Le paramétrage des logiciels de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser.

7 Droit Applicable

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont soumises à la loi française.

8 Société éditrice du Site

Dénomination et siège social :
SUEZ ENVIRONNEMENT
Tour CB21
16, place de l'Iris
92040 Paris La Défense Cedex
Tel : +33 (0)1 58 81 20 00
Fax : +33 (0)1 58 81 25 00

Ce site a fait l’objet d’une déclaration N°1155807 à la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Représentant légal : Jean-Louis Chaussade

Directeurs de la publication : Jean-Louis Chaussade & Frédérique Raoult

Directeurs de la rédaction : Myriam Bincaille & Nathalie Parinaud Gouedard

Responsable de la production : Florencia Salvia

Crédits Photos : Photothèque SUEZ ENVIRONNEMENT - Les Editions Stratégiques, Photothèque SUEZ, © Krista BOGGS, © Gamma, © Denis DARZACQ, © Philippe Jacob, © Pierre CRIE, © SUEZ - Gilles Bassignac – GAMMA, © Thierry DUVIVIER - TRILOGI'C, © X.GE, ©A.Brunet/Gamma Eyedea, ©A.Cheziere, © Véronique Paul/Graphix-images, © Mark Power - MAGNUM, ©StrasbourgEvénements-N.Messner - © GDF SUEZ / MEYSSONNIER ANTOINE - DR Aquassistance - Eau et Vie